mentions légales
Propriétaire
Département de l'Aude - 11855 CARCASSONNE Cedex 9
Tél : 04-68-11-68-11 / Fax : 04-68-11-68-99
Courriel : courrier@aude.fr
SIRET : 22110001900019 - Code APE : 8411Z
Hébergeur & Infogérance
CLARANET SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour cela écrivez à : Département de l’Aude - Service Communication - 11855 CARCASSONNE CEDEX 9
Formulaires
Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.